Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son CV ? La réponse n’est pas aussi simple qu’elle en a l’air : oui dans certains cas, non dans d’autres, et un facteur pèse souvent plus lourd que le mensonge lui-même, celui d’avoir vérifié ou non les informations du candidat avant de l’embaucher.
Le mensonge doit avoir été déterminant pour justifier un licenciement
Pour la Cour de cassation, un renseignement inexact ne justifie une sanction que s’il a été déterminant dans la décision d’embauche et qu’il constitue un dol, une manœuvre destinée à tromper l’employeur.
- Licenciement pour faute grave validé : un salarié s’étant faussement prévalu d’un diplôme et d’une expérience décisifs pour le poste. Un principe établi dès 1995 (Cass. soc. 17 oct. 1995, n° 94-41239) et confirmé vingt ans plus tard (Cass. soc. 25 nov. 2015, n° 14-21521), ce n’est donc pas une décision isolée mais une ligne jurisprudentielle stable.
- Licenciement invalidé : si le salarié dispose des compétences réelles pour occuper le poste, le mensonge seul ne suffit pas à fonder le licenciement (Cass. soc. 30 mars 1999, n° 96-42912)
Le piège : ne pas avoir vérifié peut vous empêcher de licencier ensuite
C’est un point peu connu, et souvent le plus lourd de conséquences pour l’employeur. La Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne peut pas se prévaloir de sa propre négligence : celui qui n’a pas vérifié un diplôme ou une certification obligatoire, alors qu’il en avait la responsabilité, ne peut pas ensuite invoquer le mensonge pour licencier (Cass. soc. 9 juin 2017, n° 16-15244). La Cour de cassation a confirmé ce principe le 26 mars 2025 (n° 23-21414), pour un employeur n’ayant jamais vérifié le diplôme requis d’une salariée en poste depuis dix ans.
En clair : ne pas avoir vérifié avant de recruter peut priver l’employeur de son recours plus tard. L’inaction initiale devient alors un handicap et augmente le niveau de risque.
Se prémunir avant, plutôt que découvrir après
La meilleure façon d’éviter cette situation reste la plus simple : vérifier avant, pas après. Identité, diplômes, expériences professionnelles, références, intégrité : une vérification proportionnée à ce que le poste engage réellement comme responsabilité permet de sécuriser une embauche tout en évitant de se retrouver plus tard sans recours face à un mensonge avéré.
Ce risque juridique s’ajoute au coût financier d’un mauvais recrutement, qui à lui seul suffit déjà à justifier une vérification en amont.
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