Un gérant de deux barber shops à Lorient a été condamné à six mois de prison ferme et à des amendes par le tribunal de Lorient (Morbihan) pour plusieurs délits liés à l’emploi de travailleurs sans papiers et à l’usage d’un faux diplôme.
Le 8 février 2023, lors d’un contrôle de son établissement, il a été découvert que sur les six salariés présents, seul un possédait un titre de séjour valide, les cinq autres étant en situation irrégulière. De plus, le gérant, âgé de 37 ans, avait acheté un faux brevet de coiffeur pour 135 € sur Internet afin de pouvoir continuer à exercer son activité.
La Négligence Invoquée par le Gérant
Lors de l’audience du 17 juin 2024, le gérant a invoqué la négligence pour expliquer la situation. Il a indiqué qu’il gérait actuellement deux salons, à Lorient et Hennebont, et qu’il prévoyait d’en ouvrir un troisième à Quimperlé (Finistère). Il a également assuré au tribunal qu’il n’emploierait à l’avenir que du personnel qualifié.
Les Sanctions Prononcées
Le tribunal, dans son délibéré rendu le 24 juin 2024, a condamné l’entreprise à une amende de 12 500 €, et son gérant à six mois de prison ferme sans possibilité d’aménagement de peine, ainsi qu’à une amende de 1 500 €. En outre, il lui est interdit de gérer une entreprise pendant trois ans, une décision relayée sur le site du ministère du Travail. Malgré ces condamnations, la fermeture du commerce n’a pas été ordonnée.
L’Importance de la vérification des diplômes et des titres de séjour
Cette affaire illustre l’importance cruciale de la vérification rigoureuse des titres de séjour et des qualifications des employés dans le cadre de la gestion d’une entreprise. Faire appel à un service de vérification comme EveryCheck peut éviter de graves conséquences légales et financières. En s’assurant de l’authenticité des documents et de la situation régulière de leurs employés, les employeurs peuvent se prémunir contre les risques de sanctions pénales et d’amendes, tout en maintenant la réputation et la légalité de leur entreprise.
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