Peut-onêtre licencié pour un faux diplôme, ou un CV mensonger ?

Nous le constatons dans nos vérifications : 12% des CV contiennent des mensonges sérieux, de nature à remettre en cause le recrutement. Mais si la falsification du CV passe inaperçu au moment de l’embauche et que l’employeur s’en rend compte a posteriori, peut-il licencier le salarié qui a menti ? Explications.

Obtenir un emploi avec un faux CV : un licenciement à la clé possible

Tout d’abord, il faut préciser que la notion de mensonge sur un CV en tant que telle n’existe pas dans le code du travail. Mais la loi parle de loyauté et de bonne foi vis-à-vis de l’entreprise. Et un salarié qui en manque peut risquer un licenciement.

Ainsi, un employeur qui vient de recruter un nouveau collaborateur, et qui se rend compte qu’il a été dupé peut démarrer une procédure de licenciement si le mensonge a été déterminant pour l’embauche, et s’il y a un réel mensonge sur les compétences.

Très concrètement, si vous recrutez un spécialiste du marketing, qui a menti sur son permis B, vous ne pourrez pas le sanctionner. Mais s’il a affiché un diplôme dans le domaine sans l’avoir réellement validé, vous êtes en droit de passer à l’action.

Faux diplôme et mensonge sur le CV, un risque de licenciement

La loi stipule que les informations présentes sur le CV doivent être de bonne foi (C. trav., art. L1221-6). Ce qui veut dire que le diplôme et la description des expériences figurant sur votre CV doivent être conformes à votre parcours académique et professionnel. La présence d’informations mensongères peut, en fonction de leur importance et du préjudice qui en résulte pour l’employeur, justifier un licenciement du salarié pour faute.

L’employeur est ainsi en droit de vérifier les informations du CV, et contacter les référents académiques et professionnels du candidat, ou du salarié pour vérifier diplômes et expériences. A condition que celui-ci donne son accord.

Mensonge sur le CV et annulation du contrat de travail

Certains employeurs vont jusqu’à demander l’annulation du contrat de travail. Ce qui exonère de toutes obligations vis-à-vis du salarié, et notamment dispense de payer des indemnités de licenciement. 

Une jurisprudence de 1995 rend la chose possible. Elle fait référence à une affaire où un salarié prétendait avoir passé avec succès un DESS universitaire tout en ayant suivi les cours d’une grande école. Devant le mensonge avéré, l’employeur a décidé d’annuler son contrat. Les juges lui ont donné raison, estimant que si l’indélicat n’avait pas mis en avant son double cursus, il n’aurait jamais été recruté (Cass. soc., 17 oct. 1995, n° 94-41.239).

Pour ce qui est des professions réglementées, le mensonge sur le CV a de lourdes conséquences. Nous en avons parlé à plusieurs reprises, comme pour ce cas qui concernait un faux avocat, et dans cette terrible histoire de fausse médecin. L’exercice illégal de la médecine ou du métier d’avocat peut entrainer des poursuites au pénal.

Le conseil EveryCheck : ne mentez pas sur votre CV

Nous sommes conscients que c’est beaucoup plus facile à dire qu’à faire, mais mentir sur son CV n’est jamais un bon calcul. Vous prenez le risque d’être découvert pendant le processus de recrutement, ou pire, après l’embauche durant ou après votre période d’essai.

La confiance sera rompue, alors que les trous qui figurent dans votre CV, ou encore les diplômes non obtenus qui ne vous ont pas empêché d’avancer dans votre carrière témoignent de l’unicité de votre parcours.

Et nous sommes bien placés pour savoir qu’il est désormais très facile de découvrir tout mensonge sur un CV.

Pour les employeurs qui auraient un doute sur un salarié, ou même un cas de mensonge avéré, prenez conseil auprès d’un juriste ou d’un avocat avant de démarrer toute démarche, c’est très important !

De notre côté nous sommes prêts à vous assister dans la mise en place d’un processus simple et efficace de vérification des CV de vos candidats, pour éviter tout risque après embauche. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

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