Depuis le 1er janvier 2024, plusieurs modifications significatives ont marqué le paysage législatif français, impactant divers aspects de la vie professionnelle et sociale. Ces changements témoignent d’une volonté d’adapter les règles en vigueur pour mieux répondre aux besoins des citoyens. EveryCheck, spécialiste de la vérification de CV, examine ces transformations récentes et leur impact sur la vie quotidienne des citoyens français.

Congés pour fausse couche

Une nouvelle réglementation en France permet aux femmes ayant une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée de bénéficier d’une indemnisation par l’Assurance Maladie dès le premier jour d’arrêt, sans délai de carence. Cette mesure concerne diverses catégories professionnelles. La loi introduite en juillet 2023 renforce également la protection contre le licenciement pour les femmes ayant une fausse couche médicalement constatée entre la 14e et la 21e semaine d’aménorrhée, offrant une avancée significative pour leurs droits au travail.

Pour en savoir plus sur ce sujet : Culture RH

L’aide à l’alternance prolongée

L’aide de 6 000 € aux employeurs d’alternants est maintenue en 2024 pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024. Elle concerne les jeunes de moins de 30 ans préparant un diplôme jusqu’à Bac +5. Non cumulable avec d’autres aides, elle est versée automatiquement par l’agence de services et de paiement . Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent atteindre des objectifs d’insertion pour y prétendre. L’aide unique à l’apprentissage de 6 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés est également prolongée en 2024.

Pour plus d’informations : service public

Fin des indemnités chômage après deux refus de CDI

Le décret du 28 décembre 2023 stipule que le refus de deux offres de CDI consécutives à des CDD ou contrats temporaires entraîne la perte des droits au chômage. L’employeur doit informer le salarié de la proposition de conversion du CDD ou CTT en CDI, et en cas de refus ou de non-réponse, il est tenu d’aviser France Travail dans un délai d’un mois, de manière dématérialisée.

Pour plus de détails : Infos social RH

une nouvelle mention sur les bulletins de paie

Les bulletins de paie incluront une nouvelle information, le “montant net social”, représentant les ressources à déclarer aux organismes sociaux. Cette donnée simplifiera la déclaration trimestrielle pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. Les autres salariés pourront l’utiliser pour simuler leurs droits sur caf ou msa.

Pour en apprendre davantage : URSSAF

Les changements de 2024 en France montrent une volonté d’améliorer la vie professionnelle. Des mesures comme l’indemnisation du congé fausse couche et la prolongation des aides à l’alternance visent le bien-être des travailleurs et des jeunes. La règle liant les refus de CDI à la perte des indemnités chômage vise la stabilité professionnelle, et l’ajout du “montant net social” sur les bulletins de paie simplifie les démarches administratives. Ces ajustements témoignent d’une approche moderne et pragmatique pour façonner un cadre de travail plus équitable.

Pour toute vérification de références et de diplômes, n’hésitez pas à faire appel à nos conseils.