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Un pharmacien condamné en cassation face à un employé ayant falsifié son diplôme

Une obligation de vérification pour les pharmaciens

Le 9 Juin 2017 dernier, la Cour de Cassation a condamné un pharmacien titulaire à verser 3 000 euros à son remplaçant. Le pharmacien titulaire avait découvert que ce dernier travaillait avec un faux diplôme en pharmacie et n’était donc pas inscrit à l’Ordre des Pharmaciens. Assez logiquement, l’employeur a pris la décision de mettre fin à son contrat de travail.

Selon la Cour de Cassation, il « ne pouvait donc se prévaloir de sa négligence pour invoquer la nullité du contrat de travail à durée déterminée ». Le pharmacien titulaire a pour obligation de vérifier l’inscription à l’Ordre des pharmaciens de son remplaçant, conformément à l’article R-4235 du Code de la Santé.

Moralité, Le contrôle pré-embauche est nécéssaire pour éviter ce genre de situation problématique.

faux diplôme

Comment lutter contre les faux diplômes ?

Un pharmacien ne peut donc pas invoquer le motif de « faux diplômes » pour licencier un employé indélicat ou demander la nullité du contrat de travail. Everycheck vous aide à prendre les devants. Spécialisée dans le contrôle de références, la start-up parisienne effectue des contrôles de diplômes et d’expériences professionnelles pour des groupements de pharmaciens et des officines indépendantes.