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Jurisprudence : Licencié pour avoir menti sur son CV.

Il n’est pas rare de trouver des CV enjolivés ou totalement gonflés sur le marché du travail.

Beaucoup de recruteurs ne prennent pas le temps de vérifier ou faire vérifier la véracité des informations délivrées par leurs candidats.

Il est important de faire la différence entre certaines approximations (dates ou titre du poste) et de plus graves mensonges par exemple un faux diplôme ou une expérience professionnelle imaginaire.

Dans le cas de certaines professions règlementées tels qu’avocat, médecin, infirmier, expert-comptable, un mensonge ou la présentation d’un faux diplôme peut avoir de lourdes conséquences judiciaires.

Ce type de profession doit exercer obligatoirement avec un diplôme, auquel cas, il peut être poursuivi en justice pour « faux et usage de faux » ou illégalité d’activité.

Au fil du temps, différentes affaires de licenciement pour tromperie ont été jugées.

Mentir à son futur employeur pour accéder à un poste s’apparente au dol, un des trois vices du consentement. En droit des contrats le dol est une manœuvre qui a pour but de tromper le cocontractant et de provoquer chez lui une erreur.

En 1999, un employeur s’est rendu compte 3 ans après l’embauche de son salarié que celui-ci avait donné de faux diplôme lors de son recrutement. Les juges après enquête avaient statué sur un non-licenciement car le salarié avait eu le temps de faire ses preuves.

En revanche, un arrêt de la cour de cassation du 25 novembre 2015 a ordonné un licenciement pour faute grave. Le candidat avait proclamé des informations mensongères ce qui lui avait permis d’accéder au poste.

Cependant, la cour de cassation a déclaré ces agissements comme un dol, un acte de tromperie et de manipulation.

Le salarié avait dit avoir travaillé pour une entreprise dont le secteur d’activité correspondait totalement à celui du nouveau poste.

La plupart du temps, le juge estime que le salarié doit être licencié seulement s’il n’a pas les compétences et qualités nécessaires. En effet, si le salarié a fait ses preuves et offre une qualité de travail suffisante, un licenciement pour dol ne pourra pas être retenu.

Afin de se prémunir de ce type de situation, qui fait perdre du temps et de l’argent, il est important de faire vérifier les formations et expériences professionnelles que le candidat dit avoir faites.

Cependant, attention, les recruteurs n’ont pas tous les droits en matière de vérification et doivent respecter un certain nombre de règle.

Aujourd’hui il est possible d’externaliser cette vérification grâce à des entreprises spécialisées dans la vérification de CV avant embauche telles qu’Everycheck.