LaLongue procédure du bailleur lors du défaut de paiement de son locataire

Rien n’est plus contraignant pour le bailleur qu’un locataire en défaut de paiement de loyer. Cette situation mène à l’amorce d’une longue procédure durant laquelle les parties vont perdre à la fois du temps et de l’argent. Pour éviter d’en arriver à cette situation, la vérification du dossier de location permet de sélectionner le locataire bon payeur.

Défaut de paiement : un parcours du combattant pour se faire rembourser

En cas de non-perception de loyer, le propriétaire dispose de plusieurs options. Dans un premier temps, le règlement à l’amiable est toujours suggéré. Par lettre recommandée, le propriétaire somme au locataire de s’expliquer sur la situation et surtout de régler les loyers impayés. Diverses perspectives peuvent alors en découler, comme, par exemple, un paiement échelonné du loyer qui reste à payer.

Cependant, si un refus de coopérer du locataire est avéré, le bailleur peut soit faire appel à la juridiction de proximité pour se prononcer sur des impayés inférieurs à 4 000 €, soit au tribunal d’instance pour les valeurs supérieures. L’arbitrage des juridictions ayant compétence pour traiter les affaires de loyers impayés ouvre deux alternatives au bailleur :

— soit réaliser une injonction de payer, pour ordonner le locataire de payer sans que le contrat de bail ne soit interrompu,

— soit faire jouer la clause résolutoire pour la résiliation du bail et un paiement du loyer très souvent échelonné.

Quoi qu’il en soit, toutes ces issues peuvent être évitées en sélectionnant en amont de la signature du bail le locataire le plus solvable.

défaut de paiement - procédure

EveryCheck, une start-up spécialisée dans la vérification des données

EveryCheck est la solution pour réduire les risques de défaut de paiement des locataires. Cette start-up accompagne les bailleurs dès la phase de recherche des locataires. Spécialisée dans la vérification d’informations, EveryCheck effectue pour le compte des bailleurs des recherches sur les pièces produites par les candidats locataires dans leur dossier de location. Une proportion non négligeable de dossiers adressés aux bailleurs contient systématiquement des pièces falsifiées. La mission d’EveryCheck est d’effectuer des recoupements grâce à l’analyse des données informatiques des candidats locataires concernés. Cette opération est totalement conforme à la législation en vigueur, et les prétendants à la location devront donner leur consentement avant le début de la vérification. Grâce à cette procédure, le bailleur a la certitude que le candidat locataire perçoit réellement les revenus présentés dans son dossier, ce qui lui assure de choisir en toute quiétude le locataire ayant la plus grande capacité financière.

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