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Conditions générales d’utilisation

Janvier 2016

La présente Charte Informatique et Libertés vous expose les conditions dans lesquelles les informations personnelles que vous avez communiquées sont collectées et traitées par WEBCHECK SAS, dans le cadre de l’utilisation de service EVERYCHECK permettant à un Utilisateur et/ou un Client et/ou un Employé de WEBCHECK d’accéder aux Services proposés par EVERYCHECK »

SOMMAIRE

  • I. Introduction
  • II. Collecte des données personnelles
  • III. Finalités du traitement des données
  • IV. Les destinataires des données personnelles
  • V. Conservation des donnees personnelles
  • VI. Securite et confidentialite des donnees personnelles
  • VII. Droits des personnes dont les donnees sont collectees et traitees

I. INTRODUCTION

1. Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition telle que figurant dans les Conditions d’Utilisation d’EVERYCHECK.

2. Présentation générale

Dans le cadre de l’utilisation d’EVERYCHECK, La Société Webcheck est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs et Clients.

Toutes les opérations sur les données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

La Charte expose les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la société WEBCHECK et, le cas échéant, ses sous-traitants.

La Charte est directement accessible depuis le Site lors de l’inscription et ultérieurement par le biais d’un lien visible en pied de page sur toutes les pages du Site.

Les utilisateurs reconnai(ssen)t avoir pris connaissance de la Charte en même temps que les Conditions d’Utilisation dont elle fait partie intégrante. Toute modification de la Charte entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, étant réputé(s) avoir pris connaissance de la Charte modifiée du simple fait de l’accès au Site.

II. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées directement auprès de l’Utilisateur sont celles qui sont communiquées sur les formulaires mis en ligne sur le Site ou sur demande spécifique de la société WEBCHECK.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire. L’Utilisateur et le Client sont informés de leurs droits (droit d’accès et de communication des données, droit de modification et de suppression, droit d’opposition au traitement de ses données), en application de la loi « Informatique et Libertés ».

L’Utilisateur et le Client garantissent que les informations qu’ils fournissent sont exactes, complètes et à jour.

III. FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les Données Personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs afin de tester de nouveaux services et notamment l’appétence des clients pour ses nouveaux services de proximité disponibles à partir du Site EVERYCHECK.

IV. LES DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires des Données personnelles au sens de l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » sont « toute personne habilitée à recevoir communication de ces données autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ».

Les Données Personnelles que vous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

– Les services de WEBCHECK ;

– les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

V. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Clients et Candidats sont conservées tant que le Client dispose d’un compte EVRYCHECK et pendant les cinq ans suivant la suppression du compte qu’elle qu’en soit la cause.

VI. SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société WEBCHECK s’engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VII. DROITS DES PERSONNES DONT LES DONNEES SONT COLLECTEES ET TRAITEES

Il est expressément convenu que les Données Personnelles qui sont collectées par EVERYCHECK sont utilisées conformément aux finalités décrites dans le présent document.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout Utilisateur ou Client dispose d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, d’un droit de rectification ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes.

Ces droits peuvent être exercés à partir du formulaire de Contact présent sur le Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SAS WEBCHECK

49, rue de Boulainvilliers

75016 PARIS

Tout Client peut également modifier lui-même ses Données Personnelles à partir de son compte sur le Site.

Enfin, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.

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